CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATION DE SERVICE
Amandine BAYARD EI propose des prestations de service dont l’activité principale est la
Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition « thérapeutique »
Ci-après dénommé : « Amandine BAYARD EI » ou le Prestataire ;
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise de rendez-vous téléphonique, de l’inscription à un atelier ou après acceptation d’un devis. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous ou son inscription.
La prise de rendez-vous ou l’inscription entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 1 – Champs d’applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Amandine BAYARD EI, Sophrologue.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
ARTICLE 3 – Réservation
Le client peut passer par la plate-forme interne de réservation ; https://amandine-bayard.fr/book-appointment ; pour réserver une ou plusieurs prestations, il, doit, alors, obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et son e-mail personnel
Le client peut également prendre rendez-vous par téléphone en contactant Amandine BAYARD EI au 06.20.86.89.54
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la réalisation de la prestation.
S’ajoutent à ces prix les frais suivants : Frais de déplacement, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarifaire du prestataire.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera obligatoirement remise à l’acheteur qui sera libre de l’accepter ou de la refuser.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les prix indiqués sur le site internet et en annexe, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
– Espèces
– Chèque
Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Amandine BAYARD, informe systématiquement son client :
• Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne ne pourrait se présenter au rendez-vous fixé avec son sophrologue, celui-ci doit l’annuler par mail depuis le lien d’annulation reçu lors de la réservation ou par téléphone au 06.20.86.89.54.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Amandine BAYARD qui se trouve être le délégué à la protection des données.
Les données collectées sont : nom / prénom / téléphone / mail.
Les données sont conservées pendant 2 ans.
Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Amandine BAYARD : bonjour@amandine-bayard.fr
Lien de la politique de confidentialité : https://amandine-bayard.fr/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes, enregistrement et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Amandine BAYARD. Toute représentation totale ou partielle de ce site, des supports et des enregistrement transmis est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Mme Amandine BAYARD. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Amandine BAYARD sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges
Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci -dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur la page de réservation, ou auprès du sophrologue.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme, par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.
Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant ou spécialiste. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.
ANNEXES
Séance individuelle adulte en cabinet : 45 €
Séance individuelle enfant (-18 ans) en cabinet : 35 €
Concernant les rendez-vous à domicile, les frais de déplacement sont offerts au Client dans un périmètre de 15kms maximum autour de Margès. Au delà, un forfait de 10€ supplémentaire s’applique au montant initial de la prestation.
Une facture acquittée de votre consultation du jour vous est systématiquement adressée par mail.
1) Pour les enfants mineurs une autorisation parentale est nécessaire
Renseignez-vous auprès de votre Mutuelle Santé. De plus en plus de mutuelles participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. Cette note d’honoraire vous servira de justificatif.
